Politique de confidentialité

PREAMBULE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques de Bon Sens pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur utilisation et de leur navigation sur le site https://www.bonsens.co et de l’application fournie par Bon Sens (ci-après le « Site »), conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version à jour de la Politique.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est Sixty one / Sixty six société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social situé 473 Rte de Tavan 74410 St Jorioz, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 828 409 680 (ci-avant et ci-après « Bon Sens »).

Dans cette hypothèse, Bon Sens est considérée comme responsable des traitements de Données Personnelles conformément à la Réglementation Locale. Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre, Bon Sens a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « CIL »). Le CIL permet de garantir la conformité de Bon Sens à la Réglementation Locale. Le CIL s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d’un CIL témoigne de l’engagement de Bon Sens en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la Réglementation Locale, les Données Personnelles de l’Utilisateur permettent à Bon Sens de lui fournir des produits ou services, de lui proposer des produits et services susceptibles de l’intéresser ou de communiquer avec lui pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles Bon Sens informe l’Utilisateur lorsque des Données Personnelles sont recueillies.

Il s’agit principalement des noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone qui permettent d’identifier l’Utilisateur et des données permettant d’utiliser les services de Bon Sens tels que la géolocalisation, les habitudes de consommations ou les diagnostiques effectués.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées à des tiers agissant pour Bon Sens dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la Réglementation Locale, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité du Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers, sauf si la loi le requiert, ou si Bon Sens les y autorise explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.

Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si Bon Sens y est contrainte dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Chaque fois que Bon Sens traite des Données Personnelles, Bon Sens prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles de l’Utilisateur conformément aux finalités pour lesquelles Bon Sens les collecte.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons légitimes, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : rgpd@bonsens.co

En cas de prospection, y compris par voie électronique, Bon Sens fournira à l’Utilisateur les moyens lui permettant de s’opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la Réglementation Locale.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Bon Sens par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et/ou des Données Personnelles de Santé que Bon Sens recueille en ligne, Bon Sens utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, Bon Sens prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Bon Sens est susceptible de recueillir et traiter, notamment avec des sites tiers, les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à Bon Sens d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.

Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :

• Google Analytics (cookie tiers permettant d’établir des statistiques de navigation)
• Cookie de fonctionnement (Navigation, Panier, Compte utilisateur etc)

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Toutefois nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Dans cette hypothèse, Bon Sens décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site.

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